Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 27/06/2025

1. Acceptation des Conditions

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2. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après la publication des Conditions modifiées signifie que vous acceptez ces modifications.

3. Description des Services

Exaconta est un cabinet d'expertise comptable qui propose des services de comptabilité générale, de conseil fiscal et de conseil financier aux entreprises de toutes tailles. Ce site web fournit des informations sur nos services et permet aux utilisateurs de nous contacter pour des demandes de devis.

4. Propriété Intellectuelle

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5. Limitation de Responsabilité

5.1. Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis professionnel ou juridique. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations pour un usage particulier.

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6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Exaconta, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, ainsi que les dépenses (y compris les frais juridiques) résultant de : (i) votre utilisation du site; (ii) votre violation de l'une de ces Conditions; (iii) votre violation des droits d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité.

7. Utilisation du Formulaire de Contact

7.1. En utilisant notre formulaire de contact, vous garantissez que les informations fournies sont exactes et complètes.

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7.3. Nous traiterons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable de ces Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Exaconta
32 Rue de l'Économie, 75015 Paris, France
Email : contact@qynexivorne.com
Téléphone : +33 1 88 55 24 73

11. Clause de non-responsabilité professionnelle

11.1. Les informations fournies sur ce site ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou financier personnalisé.

11.2. Tout conseil professionnel doit être obtenu à travers une consultation directe avec nos experts, après analyse complète de votre situation spécifique.

11.3. Exaconta ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations générales fournies sur ce site.